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Champ d'application des services
Les services fournis par QuonQora Transactions incluent le traitement des transactions immobilières. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.
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Paiements et commerciaux
Tous les paiements doivent être effectués conformément aux modalités convenues. Pour toute question relative aux paiements, veuillez nous contacter.
03
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WIPOTous les paiements doivent être effectués conformément aux modalités convenues. Pour toute question relative aux paiements, veuillez nous contacter.
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Conditions commerciales générales
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Propriété intellectuelle
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Clause de non-responsabilité
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07
Clause summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
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Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement.